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Mes domaines d’expertises

Le champ d’exercice de Maître BOUYER s’étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d’une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître Félicie BOUYER s’efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients afin de les accompagner au mieux dans leurs problématiques et mettre en œuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Le cabinet vous propose
ses domaines d’expertises

Pour le salarié →

Pour l’employeur

Droit du travail

Conseils lors de l’embauche (relecture contrat de travail)
Négociation de la rupture du contrat de travail
Prise d’acte de la rupture
Résiliation judiciaire
Accompagnement dans les situations de harcèlement au travail
Contestation de licenciement
Contentieux prud’homal

Droit de la sécurité sociale

Accompagnement en cas d’accident du travail et maladie professionnelle
Opposition à contrainte
Pension de retraite et de réversion
Prestations sociales et de sécurité sociale
Faute inexcusable de l’employeur
Contentieux des travailleurs indépendants

Droit du travail

Gestion des relations individuelles de travail
    • gestion de l’embauche des salariés ;
    • rédaction, modification des contrats de travail ;
    • prévention et gestion des risques de discrimination et d’inégalité de traitement ;
    • gestion des contestations des salariés ;
    • gestion des procédures disciplinaires et des ruptures des contrats de travail (sanctions disciplinaires, rupture conventionnelle, démission, licenciement pour motif personnel et pour motif économique) ;
    • accompagnement quotidien dans l’application des règlementations (règlement intérieur, affichage obligatoire, congés payés, formation…) ;
    • organisation et rédaction des délégations de pouvoirs.
Négociation sociale et relations avec les institutions représentatives du personnel
    • Mise en place des institutions représentatives du personnel et organisation des élections ;
    • Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel ;
    • Elaboration d’accord d’entreprises ;
    • Négocation d’accords collectifs ;
    • Négociation en entreprise (NAO, égalité professionnelle, durée du travail, rémunération, emploi des séniors,…) ;
Prévention et gestion du risque pénal dans l’entreprise
  • délit d’entrave,
  • harcèlement,
  • hygiène et sécurité,
  • prêt de main d’œuvre illicite,
  • discrimination, sous-traitance,
  • durée du travail,
  • recours au contrat précaire…
Audit en matière sociale
Défense dans la cadre de contentieux individuels ou collectifs devant l’ensemble des juridictions pouvant être concernées
  • Conseil de prud’hommes,
  • Juridictions pénales,
  • Juridictions administratives,
  • Tribunal judiciaire.

Droit de la sécurité sociale

Contestation de maladie professionnelle et d’accident du travail
Accompagnement dans le cadre de contrôles Urssaf
Contentieux Urssaf
Contentieux de la tarification
Défense contre la faute inexcusable de l’employeur
Prévention des risques psychosociaux

Pour le salarié →

Droit du travail

Conseils lors de l’embauche (relecture contrat de travail)
Négociation de la rupture du contrat de travail
Prise d’acte de la rupture
Résiliation judiciaire
Accompagnement dans les situations de harcèlement au travail
Contestation de licenciement
Contentieux prud’homal

Droit de la sécurité sociale

Accompagnement en cas d’accident du travail et maladie professionnelle
Opposition à contrainte
Pension de retraite et de réversion
Prestations sociales et de sécurité sociale
Faute inexcusable de l’employeur
Contentieux des travailleurs indépendants

Pour l’employeur

Droit du travail

Gestion des relations individuelles de travail
    • gestion de l’embauche des salariés ;
    • rédaction, modification des contrats de travail ;
    • prévention et gestion des risques de discrimination et d’inégalité de traitement ;
    • gestion des contestations des salariés ;
    • gestion des procédures disciplinaires et des ruptures des contrats de travail (sanctions disciplinaires, rupture conventionnelle, démission, licenciement pour motif personnel et pour motif économique) ;
    • accompagnement quotidien dans l’application des règlementations (règlement intérieur, affichage obligatoire, congés payés, formation…) ;
    • organisation et rédaction des délégations de pouvoirs.
Négociation sociale et relations avec les institutions représentatives du personnel
    • Mise en place des institutions représentatives du personnel et organisation des élections ;
    • Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel ;
    • Elaboration d’accord d’entreprises ;
    • Négocation d’accords collectifs ;
    • Négociation en entreprise (NAO, égalité professionnelle, durée du travail, rémunération, emploi des séniors,…) ;
    • Prévention et gestion du risque pénal dans l’entreprise (délit d’entrave, harcèlement, hygiène et sécurité, prêt de main d’œuvre illicite, discrimination, sous-traitance, durée du travail, recours au contrat précaire…) ;
    Prévention et gestion du risque pénal dans l’entreprise
    • délit d’entrave,
    • harcèlement,
    • hygiène et sécurité,
    • prêt de main d’œuvre illicite,
    • discrimination, sous-traitance,
    • durée du travail,
    • recours au contrat précaire…
    Audit en matière sociale
    Défense dans la cadre de contentieux individuels ou collectifs devant l’ensemble des juridictions pouvant être concernées
    • Conseil de prud’hommes,
    • Juridictions pénales,
    • Juridictions administratives,
    • Tribunal judiciaire.

    Droit de la sécurité sociale

    Contestation de maladie professionnelle et d’accident du travail
    Accompagnement dans le cadre de contrôles Urssaf
    Contentieux Urssaf
    Contentieux de la tarification
    Défense contre la faute inexcusable de l’employeur
    Prévention des risques psychosociaux

    Félicie BOUYER

    Avocate au barreau de Nantes

    FBH AVOCATS - Cabinet d'avocat à Nantes - Mentions Légales